L'origine préférentielle des marchandises et le nouvel accord PEM

A partir du 01/01/2025 entreront en vigueur, de manière définitive et obligatoire, les nouvelles règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.

Les principaux changements sont les suivants :

• Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle ;
• Tolérances exprimées non plus en valeur, mais en quantité ;
• Disparation du certificat de circulation EUR-MED ;
• Possibilité de cumul total pour les produits textiles.

Les pays pouvant, potentiellement, participer à cette grande zone de cumul et appliquer ces nouvelles règles, à condition d’y adhérer, sont les suivants :

UE, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Îles Féroé, Algérie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens, Syrie, Tunisie, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Kosovo, République de Moldavie, Géorgie, Ukraine.

Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2024.

Ils devront le faire, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentielle.

La formation sera donnée par Roger Teney.