Vendredi 21 Avril 2017 de 8h30 à 12h30

Liege Aiport - Bâtiment 50 à 4460 Grâce-Hollogne

Membres : 150 € (htva)     -     Non-membres : 200 € (htva)

L’e-commerce connaît un développement considérable. En permettant aux entreprises et aux consommateurs  d’échanger des biens et des services « en ligne » ou « à distance », il modifie en profondeur les habitudes et les pratiques commerciales. D’une part, l’e-commerce élargit sensiblement la gamme des produits commercialisables ; d’autre part, il démultiplie la vitesse des transactions en abolissant les frontières ;  il génère enfin  une concurrence accrue entre opérateurs économiques, non seulement à l’échelle nationale, mais aussi internationale. Une réglementation rigoureuse et complexe existe afin de sécuriser ces opérations.

Suite à la séance informative du 28 mars dernier, La CCI LVN avec la collaboration du Cabinet d’Avocats Actéo vous invite, à travers l’étude de cas vécus et concrets, à une formation de deux demi-journées d’approfondissement sur les aspects juridiques fondamentaux  de l’e-commerce ainsi que les contraintes fiscales que cette activité induit dans toutes ses dimensions (nationale et internationale) et dans tous ses aspects (pratiques du marché, propriété intellectuelle, droit de l’internet, respect de la vie privée, droit contrats, droit fiscal, droit international privé, etc.).

En d’autres mots, elle a pour but d’apporter des réponses claires et pratiques à des questions telles que:  Comment protéger les droits de propriété intellectuelle relatifs à mon site Internet de vente en ligne ? A quelles conditions puis-je faire de la publicité comparative sur internet ? Comment rédiger mes conditions générales de vente en ligne ? Les règles à respecter sont-elles les mêmes selon que mon client est un consommateur ou une entreprise ? Dois-je mettre en place une « privacy policy » ? Puis-je exiger du client un paiement anticipé ? Dans quels cas le client dispose-t-il d’un droit de rétractation ? Qu’en est-il des taxes et des impôts en cas de vente transfrontalière ? La transaction internationale est-elle soumise à TVA et dans quel pays ? Si un contrat est conclu « en ligne » entre un vendeur et un acheteur domiciliés dans des pays différents, quel est le droit applicable au contrat et, en cas de litige, quel est le tribunal compétent ? Etc.

Les formateurs, avocats praticiens des matières concernées, répondront à toutes ces questions juridiques et  fiscales à la lumière de leur expérience « de terrain » et mettront à la disposition des participants  des moyens pratiques (des « outils ») destinés à sécuriser le lancement et/ou l’exercice du commerce électronique.

Orateur(s) :

Actéo I Cabinet d’Avocats, représenté par :

Daniel Pricken
Vincent Lamberts
Jean-Luc Wuidard

Programme :

  • Aspects juridiques : 21 avril de 8h30 à 12h30 (+lunch)
  • Aspects fiscaux : 25 avril de 8h30 à 12h30 (+lunch)

Bon à savoir :

Pour une meilleure interactivité du groupe, nous limitons le nombre de participants à 20 personnes.

 

Personne de contact : Charlotte - cf@ccilvn.be - 0494 03 74 31


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