Jeudi 4 Avril 2019 de 12H00 à 14H00

Château de Courrière - Rue Bâtis de Corère, 6 5336 Courrière

Membres : Gratuit     -     Non-membres : 25 € (htva)

Participez à la conférence: Élections sociales : êtes-vous concerné ? – Namur organisée par la CCI LVN en collaboration avec SD Worx.

  • Votre société doit-elle organiser des élections sociales en 2020 ?
  • Vous est-il encore possible d’y échapper ?

Vous savez certainement que les entreprises occupant 50 travailleurs doivent organiser des élections sociales en vue de constituer un comité pour la prévention et la protection.
Mais ce que vous ne savez peut-être pas c’est que pour les élections sociales, la notion « d’entreprise » n’est pas toujours égale à l’entité juridique (SA, SPRL…) !

En effet, afin d’éviter que certains travailleurs ne soient pas protégés et pour coller à la réalité économique et sociale, le législateur prévoit que des élections sociales soient organisées au niveau de l’unité technique d’exploitation (UTE).
Cette notion tient compte à la fois:
de critères économiques et sociaux
et des liens qui peuvent exister entre différentes entités juridiques.

Tout ceci est bien souvent matière à interprétation.

C’est pourquoi, dans le cadre de cette conférence Élections sociales : êtes-vous concerné ? – Namur , nous vous donnerons des éclaircissements sur la question de savoir si votre société doit ou non organiser des élections sociales en 2020. Nous nous pencherons aussi sur les actions et préparatifs qui peuvent être utiles.

Orateur(s) :

Valérie t’Serstevens – SD WORX

Programme :

12h : Accueil (sandwichs prévus)

12h30 – 14h : Séance d’information

Personne de contact :


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