Formalités export

Pourquoi des certificats d’origine non préférentielle (ONP) ?

Les entreprises ont besoin de certificats d’origine en tant que « carte d’identité » des marchandises qu’elles désirent exporter vers certains pays :

• ils sont utiles aux clients situés hors Union européenne (UE) lors de l’importation dans un pays n’ayant pas d’accords préférentiels avec l’UE sur le produit concerné.
• ils permettent une maîtrise des rentrées de marchandises lors de contingentements quantitatifs ou tarifaires, de restrictions à l’importation…
• ils sont régulièrement demandés lors de vente sous crédit documentaire.
• ils représentent un outil de politique commerciale internationale non tarifaire.
• ils permettent un suivi et un contrôle des échanges de marchandises sans conditions préférentielles

Pour en savoir plus sur les certificats d’origine et DigiChambers, visionnez cette vidéo.

Comment introduire une demande ?

Consultez la notice. Plus d’informations sur www.digichambers.be

Pourquoi des carnets d'exportation temporaire (ATA) ?

Pour exporter temporairement des marchandises, des échantillons, du matériel de foire ou autre, évitez les démarches d’exportation/réimportation : utilisez le carnet d’exportation temporaire qui comporte beaucoup d’avantages :

• un an de voyage dans les pays hors U.E. et membres de la chaîne ATA sans formalités douanières compliquées.
• réduction des retards et des tracas à la douane lors d’une importation temporaire.
• suppression des désagréments liés à la récupération de la caution déposée lors de l’entrée dans un pays.
• remplacement des cautions individuelles par une garantie valable au niveau international.

Comment introduire une demande ?

Inscrivez-vous sur le site www.e-ata.eu afin de pouvoir introduire une demande en ligne.

Secrétariat d'intendance à l'exportation

La CCI LVN est un des Secrétariats d’Intendance à l’Exportation reconnus – et subventionnés à cet effet – par l’AWEX pour épauler les entreprises dans une série de tâches logistiques et d’intendance à l’exportation.

En pratique, elle offre des services et/ou fournit des informations dans les matières suivantes :

• formalités administratives à l’exportation.
• réglementations étrangères.
• procédures d’agrément aux normes et certifications.
• séminaires techniques ayant pour thème l’exportation.
• programmes de formation dans le domaine de l’exportation.
• traductions.

Visas de documents

Lors d’exportations hors UE, il est fréquent que les autorités locales ou le client lui-même demandent que les documents (factures, attestations,…) soient visés par la Chambre de Commerce de la société fournisseur.

Dans ce cas, la CCI LVN appose un visa par lequel elle reconnaît l’existence de la société qui émet le document.

Visas sur passeports

Vous devez vous rendre à l’étranger ? Vous avez besoin d’un visa ?

• communiquez-nous le pays de destination ainsi que la raison de votre séjour à l’étranger.
• vous recevrez la liste des documents nécessaires ainsi que les formulaires à remplir afin de constituer votre dossier.
• lorsque le dossier complété nous revient accompagné de votre passeport valable, nous effectuons les démarches nécessaires en ambassade pour obtenir votre visa.

Démarches auprès des ambassades

Vos documents à l’exportation doivent être légalisés par l’ambassade en Belgique du pays vers lequel vous exportez ?

Confiez-nous vos dossiers : nous vous conseillons et effectuons la démarche dans l’ambassade pour vous.

Horaires du guichet export

Ouvert tous les jours de 9h à 16h sauf le vendredi jusque 15h. Fermé entre 12h30 et 13h30.