Réduction de 70€ HTVA pour toute inscription envoyée pour le vendredi 21 février au plus tard.
Cette formation intensive de 2 jours permettra aux participants de maîtriser la matière douanière dans sa transversalité.
Elle a également pour objectif de préparer les entreprises aux formalités douanières suite à la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.
Des modules spécifiques sont organisés régulièrement. Ils viennent compléter cette formation de base.
Dates : 12 et 19 mars 2020
Public cible :
Destinée aux PME et TPE, cette formation s’adresse principalement aux négociants importateurs / exportateurs, aux responsables logistiques, aux responsables douanes, etc.
Orateur(s) :
Mr Roger TENEY – expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises – dispose d’une large connaissance des procédures douanières et des règles d’origine préférentielle
Programme :
Nous vous présentons un programme très détaillé afin que vous puissiez bien identifier les étapes de l’apprentissage :
- Introduction – Présentation générale de l’administration des douanes
- Code des douanes de l’Union – Présentation générale
- La législation européenne – Diverses formes et impacts
- Notions de base + Jargon douanier – Droits et devoirs des importateurs et exportateurs (fiscaux et non fiscaux) – Les accords internationaux (zones de libre-échange et unions douanières) – Les territoires de l’UE – Les destinations douanières – Les régimes douaniers (mise en libre pratique, exportation et transit) – Les destinations douanières – Le carnet TIR – Le carnet ATA
- Classement tarifaire des marchandises – Les règles générales interprétatives du Système Harmonisé – Les notes explicatives – Les renseignements tarifaires contraignants
- Valeur en douane – Les différentes méthodes d’évaluation – Les Incoterms
- Origine (économique et préférentielle) – Différence entre origine économique et préférentielle – Les règles d’acquisition de l’origine – Les domaines d’application – Les preuves de l’origine – Le système REX
- Les échanges avec la Turquie – Les marchandises de l’union douanière – Les marchandises de la zone de libre-échange – Les certificats de circulation
- Les échanges avec le Canada et le Japon
- Les régimes douaniers particuliers (économiques) – Les entrepôts sous douane – Le perfectionnement actif – L’interdiction de ristournes et d’exonération de droits (Drawback) – Le perfectionnement passif – L’admission temporaire
- Le document douanier – Les cases principales du D.A.U.
- La certification AEO – Les grands principes et les avantages potentiels
- Divers – Numéro EORI – Les biens à double usage (Dual Use) – Les franchises pour voyageurs – Les achats en ligne – Les institutions internationales (OMC – OMD) – Les ventes en chaîne – La notion d’exportateur (TVA vs douane)
Bon à savoir :
Pour une meilleure interactivité du groupe, nous limitons le nombre de participants à 12.
Personne de contact :
- Anne Pirlet - ap@ccilvn.be - 0479/98 01 87
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