Formation douanes de base – Mars 2020

Réduction de 70€ HTVA pour toute inscription envoyée pour le vendredi 21 février au plus tard.

Cette formation intensive de 2 jours permettra aux participants de maîtriser la matière douanière dans sa transversalité.

Elle a également pour objectif de préparer les entreprises aux formalités douanières suite à la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.

Des modules spécifiques sont organisés régulièrement. Ils viennent compléter cette formation de base.

Dates : 12 et 19 mars 2020

Public cible :

Destinée aux PME et TPE, cette formation s’adresse principalement aux négociants importateurs / exportateurs, aux responsables logistiques, aux responsables douanes, etc.

Orateur(s) :

Mr Roger TENEY – expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises – dispose d’une large connaissance des procédures douanières et des règles d’origine préférentielle

Programme :

Nous vous présentons un programme très détaillé afin que vous puissiez bien identifier les étapes de l’apprentissage :

• Introduction – Présentation générale de l’administration des douanes
• Code des douanes de l’Union – Présentation générale
• La législation européenne – Diverses formes et impacts
• Notions de base + Jargon douanier – Droits et devoirs des importateurs et exportateurs (fiscaux et non fiscaux) – Les accords internationaux (zones de libre-échange et unions douanières) – Les territoires de l’UE – Les destinations douanières – Les régimes douaniers (mise en libre pratique, exportation et transit) – Les destinations douanières – Le carnet TIR – Le carnet ATA
• Classement tarifaire des marchandises – Les règles générales interprétatives du Système Harmonisé – Les notes explicatives – Les renseignements tarifaires contraignants
• Valeur en douane – Les différentes méthodes d’évaluation – Les Incoterms
• Origine (économique et préférentielle) – Différence entre origine économique et préférentielle – Les règles d’acquisition de l’origine – Les domaines d’application – Les preuves de l’origine – Le système REX
• Les échanges avec la Turquie – Les marchandises de l’union douanière – Les marchandises de la zone de libre-échange – Les certificats de circulation
• Les échanges avec le Canada et le Japon
• Les régimes douaniers particuliers (économiques) – Les entrepôts sous douane – Le perfectionnement actif – L’interdiction de ristournes et d’exonération de droits (Drawback) – Le perfectionnement passif – L’admission temporaire
• Le document douanier – Les cases principales du D.A.U.
• La certification AEO – Les grands principes et les avantages potentiels
• Divers – Numéro EORI – Les biens à double usage (Dual Use) – Les franchises pour voyageurs – Les achats en ligne – Les institutions internationales (OMC – OMD) – Les ventes en chaîne – La notion d’exportateur (TVA vs douane)

Bon à savoir :

Pour une meilleure interactivité du groupe, nous limitons le nombre de participants à 12.

Personne de contact :

• Anne Pirlet - ap@ccilvn.be - 0479/98 01 87

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